Conditions générales d’utilisation ulonavisphere
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site ulonavisphere.com ainsi que la souscription à nos services par abonnement.
7 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site et la souscription à nos services impliquent l’acceptation totale de l’ensemble des clauses exposées ci-dessous. En cas de désaccord, merci de cesser l’utilisation de ce site.
Définitions
Les termes ci-dessous ont une portée contractuelle dans ce document.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou sollicitant nos services.
« Service » : tout conseil, analyse ou accompagnement dans le cadre de l’abonnement souscrit.
« Abonnement » : modalité contractuelle d’accès à des consultations récurrentes, à tarif fixe et sans engagement.
« Équipe » : professionnels en charge de l’accompagnement client.
Utilisation du service
Le service proposé est strictement consultatif et limité au cadre réglementaire français. Il ne s’agit ni de gestion, ni de promesse de résultat.
Admissibilité
Nos services sont réservés aux majeurs (18 ans révolus) résidant en France et capables juridiquement.
Une vérification d’identité pourra être exigée à tout moment.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à : fournir des informations exactes et à respecter la législation.
Usages interdits
Sont notamment proscrits les usages suivants :
Propriété intellectuelle ulonavisphere
Tous droits relatifs à la marque, logo, contenus et outils du site sont strictement réservés à ulonavisphere et ne peuvent être exploités sans accord écrit.
Contenus publiés par l’utilisateur
Chacun reste propriétaire des contributions qu’il publie. ulonavisphere se réserve toutefois la gestion éditoriale du site.
Droits sur les contributions
ulonavisphere peut supprimer ou retirer sans préavis tout contenu jugé inadapté, non conforme ou litigieux.
Protection des données personnelles
Le traitement et la conservation des données sont strictement encadrés par le RGPD. Consultez la politique dédiée pour connaître vos droits.
Politique de confidentialitéMentions légales et avertissements
Veuillez consulter la section dédiée pour tout détail sur les limitations, exclusions et recommandations d’usage.
Avertissement particulier
Aucun engagement, résultat garanti ou remboursement n’est fourni dans le cadre de l’abonnement.
Limitations de responsabilité
ulonavisphere n’assume aucune responsabilité en cas de dommages indirects ou pertes consécutives à l’usage du site.
Indemnisation
L’utilisateur protège ulonavisphere de tout recours lié à un usage fautif, non conforme ou délibérément frauduleux du site.
Règlement des litiges et médiation
Toute réclamation doit être soumise à une tentative de résolution à l’amiable préalable.
Arbitrage
En l’absence de solution amiable, une médiation ou un arbitrage peut être engagé conformément à la loi française.
L’usager garde le droit de saisir la juridiction compétente si le différend persiste.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en cas de désaccord.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas celle de l’ensemble. Les clauses restantes s’appliquent.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord liant ulonavisphere et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU relèvent de la loi française et des tribunaux du siège de ulonavisphere.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’abonnement, à tout moment, sans frais, moyennant notification écrite.
Évolutions
ulonavisphere peut adapter ces CGU. Toute modification sera signalée par une date d’actualisation.
Coordonnées & réclamations
Pour toute question relative à ces conditions ou pour une réclamation écrite, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@ulonavisphere.com
Téléphone: +33 (0)1 25 14 24 78
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’application: 7 septembre 2025
Version: 3